Etat parasitaire avant travaux / démolition

Tout maître d’ouvrage d’un chantier de travaux ou de démolition dans un bâtiment est responsable de tout accident qui pourrait se produire au cours des opérations, pour avoir entre autres négligé de contrôler l’éventualité d’une infestation par les termites, alors qu’il existait un risque déclaré par arrêté préfectoral dans la zone géographique concernée.

Afin de ne pas encourir de sanctions telles qu’une interruption immédiate du chantier, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel certifié du diagnostic termites avant le déclenchement des travaux ou de la démolition programmée.