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Modificatif de copropriété

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Modificatif de copropriété

Avec l’évolution des normes et configurations associées aux Copropriétés, il est important de s’adapter. Cela implique alors d’appliquer un modificatif portant spécifiquement sur le règlement de la copro. Voici quelques infos sur cette démarche.

Dans quels cas opérer un modificatif de copropriété ?

Un modificatif de copropriété constitue un ensemble de changements fait sur le règlement relatif à la copropriété. Ce sont notamment des évolutions portant sur les parties privatives et les parties communes d’un logement en copro. Diverses situations peuvent impliquer un modificatif de copropriété.

Il peut s’agir du rachat d’un water-closet commun sur le palier, de la privatisation de la loge du gardien, de la création d’un ascenseur. Il y a aussi la création d’une nouvelle grille de charges. La procédure pour opérer à toutes ces modifications est alors appelée modificatif de copropriété.

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Comment effectuer une modif de copro ?

Pour modifier le règlement de copro, il est nécessaire d’établir un projet de modificatif. Ce dernier doit être élaboré après un vote favorable en Assemblée Générale. C’est une démarche obligatoire en copro qui diffère en fonction de la nature de la modif à effectuer.

Pour la modification proprement dite du règlement de copropriété, il faut solliciter les services d’un professionnel pour la rédaction. Il peut alors s’agir d’un notaire ou d’un géomètre expert.

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