En France, la loi oblige le propriétaire à informer son locataire ou son acheteur sur les risques et pollutions auxquels est exposé son logement. Un diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP) doit notamment être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.
L’ERP (Ex ESRIS) ou état des Risques et Pollution est un document qui informe le futur acquéreur ou locataire d’un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé. Comme son nom l’indique, cet état comprend principalement des informations sur les risques et pollutions réglementés.
L’ ERP constitue plutôt une enquête sur l’environnement du bâti ou non bâti qui fait l’objet de la transaction et sur l’impact que celui-ci peut avoir sur sa pérennité comme sur la santé et la sécurité des personnes qui l’occupent.
En effet, l’ERP est un formulaire qui répertorie tous les risques présents dans la zone du bien immobilier, déclarés par arrêté préfectoral :
Risques naturels, miniers ou technologiques (PPR), risques sismiques (zones réglementaires), risques de pollution des sols (SIS).
L’ERP sécurise la transaction et gagne en fiabilité s’il est établi par un professionnel certifié, habitué à ce type de problématiques.
